Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : commune de douai
Tags relatifs
Dernières notes
Fin des contrats de concession : le Conseil d'Etat précise le régime des biens
Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 décembre 2012 en formation d’Assemblée vient préciser le régime des biens en fin de délégation de service public (contrat de concession de la distribution publique d’énergie électrique entre la commune de Douai et ERDF). A la veille d’une éventuelle mise en concurrence des concessions hydroélectriques, cet arrêt de la Haute Assemblée apporte des...
Publié le 14/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité chanson jean luc romero michel chanson francaise cinéma politique internationale caricature occitanie toulouse blog europe histoire musique ps ville de vanves paris parti socialiste affaires européennes bd cartoon christianisme fanzine film france gratuit littérature recettes webzine zébra bande-dessinée cinema encre espagne eustache et hilda films gastronomie glucksman humour italie l. p. hartley leslie poles hartley place publique religion royaume-uni russie saint louis solann ukraine voyage camping car 77ème festival de cannes